J.O. 139 du 16 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : PARX0508513A


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


Conseiller technique :

M. Francis Decoux.

Chargée de mission :

Mme Danièle Davinroy.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2005.


Henri Cuq